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Permis de construire
N° PC 07426922X0007
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
ORIANE
Adresse du terrain
7 ROUTE DE PONTY CHAVAGNY EST SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 85 · 0B 2454
Superficie du terrain
4778 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationORIANE
SIREN490300910
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse7 ROUTE DE PONTY CHAVAGNY EST SEYSSEL 74910
Parcelles0B 85 · 0B 2454
Superficie terrain4778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable issue de transfo119 m²
Surface habitable transformée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.