Permis de construire n° PC 07426919X0017 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426919X0017

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 BI CHEMI DES VIGNES SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3788

Superficie du terrain

1087 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/01/2020

Ouverture du chantier10/04/2020

Achèvement des travaux15/12/2020

👤Demandeur

Code postal01420

LocalitéCORBONOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse91 BI CHEMI DES VIGNES SEYSSEL 74910

Parcelles0C 3788

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable transformée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.