Permis de construire
N° PC 07426919X0002
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE BORCIER SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 4117
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéCHOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseAVENUE BORCIER SEYSSEL 74910
Parcelles0C 4117
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.