Permis de construire n° PC 07426918X0023 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426918X0023

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT DES PRINCES LOTISSEMENT 'LA PRAIRIE' SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4344

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseRUE DU MONT DES PRINCES LOTISSEMENT 'LA PRAIRIE' SEYSSEL 74910

Parcelles0C 4344

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.