Permis de construire
N° PC 07426917X0020
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
ENTRE LACS ET MONTAGNES
Adresse du terrain
RUE DE MERAL SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3042 · 0C 3051 · 0C 2405
Superficie du terrain
5760 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1872 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/03/2019
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationENTRE LACS ET MONTAGNES
SIRET43865898100016
SIREN438658981
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseRUE DE MERAL SEYSSEL 74910
Parcelles0C 3042 · 0C 3051 · 0C 2405
Superficie terrain5760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1872 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.