Permis de construire n° PC 07426916X0004 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426916X0004

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RTE DES CONVERS LES COTES SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 635

Superficie du terrain

2710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse57 RTE DES CONVERS LES COTES SEYSSEL 74910

Parcelles0C 635

Superficie terrain2710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant238 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.