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Permis de construire
N° PC 07426915X0005
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE SAVOIE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2359 · 0C 2750 · 0C 2349
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéVANZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse12 RTE DE SAVOIE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2359 · 0C 2750 · 0C 2349
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.