Permis de construire n° PC 07426914X0015 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426914X0015

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

493 RTE DU MONT PRINCES LES PACHERETS SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1766 · 0C 2896 · 0C 1765

Superficie du terrain

1168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/03/2015

Date d'autorisation11/02/2015

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse493 RTE DU MONT PRINCES LES PACHERETS SEYSSEL 74910

Parcelles0C 1766 · 0C 2896 · 0C 1765

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.