Permis de construire
N° PC 07426914X0015
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
493 RTE DU MONT PRINCES LES PACHERETS SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
11/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1766 · 0C 2896 · 0C 1765
Superficie du terrain
1168 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/03/2015
Date d'autorisation11/02/2015
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse493 RTE DU MONT PRINCES LES PACHERETS SEYSSEL 74910
Parcelles0C 1766 · 0C 2896 · 0C 1765
Superficie terrain1168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.