Permis de construire n° PC 07426914X0013 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426914X0013

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

17/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3797 · 0A 3799

Superficie du terrain

1066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/01/2015

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseCHEM DES VIGNES SEYSSEL 74910

Parcelles0A 3797 · 0A 3799

Superficie terrain1066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo186 m²

Surface habitable transformée186 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.