Permis de construire n° PC 07426913X0014 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426913X0014

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE CLERMONT SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2979 · 0C 3773 · 0C 3050

Superficie du terrain

639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

Code postal01420

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse3 RTE DE CLERMONT SEYSSEL 74910

Parcelles0C 2979 · 0C 3773 · 0C 3050

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant307 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo307 m²

Surface habitable transformée307 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.