Permis de construire n° PC 07426913X0010 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426913X0010

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

H2A

Adresse du terrain

RTE DU MERAL SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3975 · 0C 3043 · 0C 2405

Superficie du terrain

6826 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4405 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/07/2015

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

DénominationH2A

SIRET44533130900036

SIREN445331309

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseRTE DU MERAL SEYSSEL 74910

Parcelles0C 3975 · 0C 3043 · 0C 2405

Superficie terrain6826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)98

dont collectifs98

Logements 1 pièce80

Logements 2 pièces17

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée4405 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.