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Permis de construire
N° PC 07426913X0008
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VIGNES LES OUDETS SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3790 · 0C 3789 · 0C 3788
Superficie du terrain
2681 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier30/11/2013

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseCHEM DES VIGNES LES OUDETS SEYSSEL 74910
Parcelles0C 3790 · 0C 3789 · 0C 3788
Superficie terrain2681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée232 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.