Permis de construire n° PC 07426912X0030 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426912X0030

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COTES D EN BAS SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 672 · 0C 673 · 0C 674

Superficie du terrain

334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseLES COTES D EN BAS SEYSSEL 74910

Parcelles0C 672 · 0C 673 · 0C 674

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée62 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.