1. Accueil
  2. Cadastre Seyssel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07426912X0025
Permis de construire
N° PC 07426912X0025
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPERRIERS SUD SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 824 · 0B 806
Superficie du terrain
16587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
3 m²
← Toutes les autorisations à Seyssel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéCHALLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseLES EPERRIERS SUD SEYSSEL 74910
Parcelles0B 824 · 0B 806
Superficie terrain16587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.