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Permis de construire
N° PC 07426912X0022
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2363 · 0C 2362 · 0C 2361
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/07/2015
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier18/05/2013
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéANGLEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseCHEM DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2363 · 0C 2362 · 0C 2361
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.