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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00140717C0001
Ville de Seyssel · 01420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE SEYSSEL
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124
Superficie du terrain
198 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

Code postal01420
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeyssel (01407)
Code postal01420
Adresse4 PLACE DE LA REPUBLIQUE SEYSSEL
ParcellesAB 124
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.