Permis de construire n° PC 00140721C0004 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 00140721C0004

Ville de Seyssel · 01420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Adresse du terrain

QUAI DU RHONE SEYSSEL (AIN) 01420

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

Ouverture du chantier13/10/2021

Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

SIRET20007085200013

SIREN200070852

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSeyssel (01407)

Code postal01420

AdresseQUAI DU RHONE SEYSSEL (AIN) 01420

ParcellesAE 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée493 m²

Surface locaux démolie130 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée320 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.