Permis de construire n° PC 00140716C0002 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 00140716C0002

Ville de Seyssel · 01420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSEL

Adresse du terrain

10 QUAI CHARLES DE GAULLE SEYSSEL

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 134 · AC 135

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier15/07/2017

Achèvement des travaux20/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL

SIRET21010407100019

SIREN210104071

Code postal01420

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSeyssel (01407)

Code postal01420

Adresse10 QUAI CHARLES DE GAULLE SEYSSEL

ParcellesAC 134 · AC 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant723 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant723 m²

Surface commerce créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.