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Permis de construire
N° PC 00140720C0004
Ville de Seyssel · 01420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT EN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 585
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/08/2025
Date d'autorisation09/02/2021
Ouverture du chantier09/07/2022
Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

Code postal01420
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeyssel (01407)
Code postal01420
AdresseLOTISSEMENT EN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420
ParcellesAC 585
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.