Permis de construire
N° PC 00140720C0001
Ville de Seyssel · 01420
Bénéficiaire
ID'CO
Adresse du terrain
EN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 568
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationID'CO
SIREN799571856
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeyssel (01407)
Code postal01420
AdresseEN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420
ParcellesAC 568
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.