Permis de construire n° PC 00140719C0004 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 00140719C0004

Ville de Seyssel · 01420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT EN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 489 · AC 490 · AC 491

Superficie du terrain

460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

Code postal01350

LocalitéCULOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSeyssel (01407)

Code postal01420

AdresseLOTISSEMENT EN CABARET SEYSSEL (AIN) 01420

ParcellesAC 489 · AC 490 · AC 491

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.