Permis de construire n° PC 00140716C0003 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 00140716C0003

Ville de Seyssel · 01420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE FRANKLIN ROOSEVELT SEYSSEL

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 192 · AC 171

Superficie du terrain

386 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéLA BALME DE SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSeyssel (01407)

Code postal01420

Adresse5 RUE FRANKLIN ROOSEVELT SEYSSEL

ParcellesAC 192 · AC 171

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant127 m²

Surface habitable issue de transfo127 m²

Surface habitable transformée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.