Permis de démolir
N° PD 00140723C0001
Ville de Seyssel · 01420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
SEYSSEL SUD SEYSSEL 01420
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 152
Superficie du terrain
790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21010407100019
SIREN210104071
Code postal01420
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeyssel (01407)
Code postal01420
AdresseSEYSSEL SUD SEYSSEL 01420
ParcellesAC 152
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.