Permis d'aménager
N° PA 07426808A0001
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CLOS SEYNOD 74600
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 95 · BC 245 · BC 247
Superficie du terrain
2610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt17/03/2015
Date d'autorisation29/01/2015
Ouverture du chantier29/01/2015
Achèvement des travaux17/03/2015

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéLOVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseAU CLOS SEYNOD 74600
ParcellesBC 95 · BC 245 · BC 247
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.