1. Accueil
  2. Cadastre Seynod
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07426813A0004
Permis d'aménager
N° PA 07426813A0004
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
VERS LES POMMIERS SEYNOD 74600
Date d'autorisation
01/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 136
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Seynod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseVERS LES POMMIERS SEYNOD 74600
ParcellesBC 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.