Permis d'aménager
N° PA 07426815A0003
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS SEYNOD 74600
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 3 · AL 17 · AL 151
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier12/05/2016
Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseRUE DES SPORTS SEYNOD 74600
ParcellesAL 3 · AL 17 · AL 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.