Permis d'aménager
N° PA 07426815A0005
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
136 CHEMIN DE BRANCHY SEYNOD 74600
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 184 · AA 209
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2016
Ouverture du chantier23/01/2017

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse136 CHEMIN DE BRANCHY SEYNOD 74600
ParcellesAA 184 · AA 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.