Permis d'aménager n° PA 07426816A0003 à Seynod

Permis d'aménager

N° PA 07426816A0003

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SAISSY LES VIGNES SEYNOD SEYNOD 74960

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2187

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseCHEMIN DE SAISSY LES VIGNES SEYNOD SEYNOD 74960

ParcellesE 2187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.