Déclaration préalable de travaux n° DP 07426816A0044 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426816A0044

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

AAPEI EPANOU

Adresse du terrain

8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 319 · AN 325

Superficie du terrain

20091 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier12/05/2016

Achèvement des travaux22/07/2016

👤Demandeur

DénominationAAPEI EPANOU

SIRET77565453600140

SIREN775654536

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

ParcellesAN 319 · AN 325

Superficie terrain20091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4030 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant4030 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.