Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426815A0119
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
ASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
8 RUE BLAISE PASCAL SEYNOD 74600
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 643
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE
SIRET53052151700033
SIREN530521517
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse8 RUE BLAISE PASCAL SEYNOD 74600
ParcellesAZ 643
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.