Déclaration préalable de travaux n° DP 07426813A0184 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426813A0184

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SCI DE LA TOURNETTE

Adresse du terrain

210 AVENUE D'AIX LES BAINS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 237

Superficie du terrain

2154 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOURNETTE

SIRET53108985200010

SIREN531089852

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse210 AVENUE D'AIX LES BAINS SEYNOD 74600

ParcellesAO 237

Superficie terrain2154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.