Déclaration préalable de travaux n° DP 07426813A0134 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426813A0134

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

RUE DU MURAILLON SEYNOD 74600

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 174

Superficie du terrain

50556 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier11/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500052

SIREN257400085

Code postal74002

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseRUE DU MURAILLON SEYNOD 74600

ParcellesAL 174

Superficie terrain50556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.