Déclaration préalable de travaux n° DP 07426813A0026 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426813A0026

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

BOULEVARD COSTA DE BEAUREG SEYNOD 74600

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 1 · BB 302

Superficie du terrain

6076 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131746466

SIREN552081317

Code postal92085

LocalitéPARIS LA DEFENSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseBOULEVARD COSTA DE BEAUREG SEYNOD 74600

ParcellesBB 1 · BB 302

Superficie terrain6076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.