Déclaration préalable de travaux n° DP 07426813A0019 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426813A0019

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

CRCAM DES SAVOIE

Adresse du terrain

ZAC DE PERIAZ - RESIDENCE LES BLANCHES SEYNOD 74600

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 205 · BB 218 · BB 224

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationCRCAM DES SAVOIE

SIRET30295849100037

SIREN302958491

Code postal74985

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseZAC DE PERIAZ - RESIDENCE LES BLANCHES SEYNOD 74600

ParcellesBB 205 · BB 218 · BB 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface commerce avant258 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.