Permis de construire n° PC 07426816A0042 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426816A0042

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SCI DE LA TOURNETTE

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE SEYNOD 74600

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 254

Superficie du terrain

46402 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seynod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOURNETTE

SIRET53108985200010

SIREN531089852

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseRUE DE LA VALLEE SEYNOD 74600

ParcellesAN 254

Superficie terrain46402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.