Permis de construire
N° PC 07426816A0030
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
HALPADES S.A. D'HLM
Adresse du terrain
8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 317 · AN 319 · AN 320
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1515 m²
Nb chambres
30

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationHALPADES S.A. D'HLM
SIRET32572025800020
SIREN325720258
Code postal74011
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600
ParcellesAN 317 · AN 319 · AN 320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1515 m²
Surface commerce créée1515 m²
Nombre de chambres30
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.