Permis de construire n° PC 07426816A0029 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426816A0029

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN DE LA TOUR SEYNOD 74600

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 42 · AH 45 · AH 47

Superficie du terrain

694 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier02/08/2016

Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse15 CHEMIN DE LA TOUR SEYNOD 74600

ParcellesAH 42 · AH 45 · AH 47

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.