Permis de construire n° PC 07426816A0022 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426816A0022

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

47 ROUTE DE BALMONT SEYNOD 74600

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 181 · A 325 · A 1324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse47 ROUTE DE BALMONT SEYNOD 74600

ParcellesA 181 · A 325 · A 1324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant405 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.