Permis de construire
N° PC 07426816A0005
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
Adresse du terrain
3 BOULEVARD COSTA DE BEAUREG SEYNOD 74600
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 757 · AZ 760 · AZ 764
Superficie du terrain
16390 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/05/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
SIRET77565454400060
SIREN775654544
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse3 BOULEVARD COSTA DE BEAUREG SEYNOD 74600
ParcellesAZ 757 · AZ 760 · AZ 764
Superficie terrain16390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5855 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface publique avant5855 m²
Surface publique créée309 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.