Permis de construire
N° PC 07426815A0041
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
LES COURTES
Adresse du terrain
LES COURTES SEYNOD 74600
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 134 · AB 135
Superficie du terrain
13746 m²
Surface locaux créée
1592 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationLES COURTES
SIRET81286696000014
SIREN812866960
Code postal74290
LocalitéVEYRIER DU LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseLES COURTES SEYNOD 74600
ParcellesAB 134 · AB 135
Superficie terrain13746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2725 m²
Surface locaux créée1592 m²
Surface locaux démolie500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.