Permis de construire n° PC 07426815A0040 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426815A0040

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SCI CONSTANCE

Adresse du terrain

100 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 35 · AP 36 · AP 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

523 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CONSTANCE

SIRET45226641400021

SIREN452266414

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse100 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

ParcellesAP 35 · AP 36 · AP 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5306 m²

Surface locaux créée523 m²

Surface locaux démolie851 m²

Surface commerce avant3963 m²

Surface commerce créée523 m²

Surface commerce démolie831 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.