Permis de construire
N° PC 07426815A0003
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
RUE HENRY VERJUS ZAC DE PERIAZ SEYNOD 74600
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 196 · BB 202 · BB 256
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
755 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015
Ouverture du chantier11/04/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseRUE HENRY VERJUS ZAC DE PERIAZ SEYNOD 74600
ParcellesBB 196 · BB 202 · BB 256
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée755 m²
Surface publique créée755 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.