Permis de construire n° PC 07426815A0003 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426815A0003

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

RUE HENRY VERJUS ZAC DE PERIAZ SEYNOD 74600

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 196 · BB 202 · BB 256

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

755 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier11/04/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseRUE HENRY VERJUS ZAC DE PERIAZ SEYNOD 74600

ParcellesBB 196 · BB 202 · BB 256

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée755 m²

Surface publique créée755 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.