Permis de construire n° PC 07426814A0022 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426814A0022

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

REGION RHONE ALPES

Adresse du terrain

31 ROUTE DE SACCONGES SEYNOD 74600

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1 · AX 2

Superficie du terrain

32856 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier29/04/2015

Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES

SIRET23690001500033

SIREN236900015

Code postal69269

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse31 ROUTE DE SACCONGES SEYNOD 74600

ParcellesAX 1 · AX 2

Superficie terrain32856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11800 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant11800 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.