Permis de construire
N° PC 07426813A0062
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
SCI CONSTANCE
Adresse du terrain
100 AVENUE D'AIX LES BAINS SEYNOD 74600
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 35 · AP 36 · AP 37
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2057 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CONSTANCE
SIRET45226641400021
SIREN452266414
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse100 AVENUE D'AIX LES BAINS SEYNOD 74600
ParcellesAP 35 · AP 36 · AP 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5305 m²
Surface locaux créée2057 m²
Surface locaux démolie1497 m²
Surface commerce avant4758 m²
Surface commerce créée2057 m²
Surface commerce démolie1497 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.