Permis de construire n° PC 07426813A0035 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0035

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS GOLEMME SEYNOD 74600

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 8 · AZ 9 · AZ 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier30/04/2014

Achèvement des travaux22/02/2015

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseVERS GOLEMME SEYNOD 74600

ParcellesAZ 8 · AZ 9 · AZ 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée1780 m²

Surface commerce créée1780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.