Permis de construire n° PC 07426813A0027 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0027

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 CHEMIN DES PRES BAUVAUX SEYNOD 74600

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

Ouverture du chantier24/01/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse77 CHEMIN DES PRES BAUVAUX SEYNOD 74600

ParcellesAC 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce avant291 m²

Surface commerce créée177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.