Permis de construire n° PC 07426813A0024 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0024

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

CHABEL

Adresse du terrain

LES MALTOURTES SEYNOD 74600

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2167

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

1836 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationCHABEL

SIREN424067221

Code postal74150

LocalitéMARCELLAZ ALBANAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseLES MALTOURTES SEYNOD 74600

ParcellesE 2167

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1836 m²

Surface commerce créée1836 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.