Permis de construire
N° PC 07426813A0018
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
IMMOLAIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE BRANCHY - LE BOU SEYNOD 74600
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 34 · AC 35 · AC 85
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12932 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOLAIN
SIRET44451285900018
SIREN444512859
Code postal73100
LocalitéTRESSERVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseCHEMIN DE BRANCHY - LE BOU SEYNOD 74600
ParcellesAC 34 · AC 35 · AC 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12932 m²
Surface commerce créée12932 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.