Permis de construire n° PC 07426813A0003 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0003

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Adresse du terrain

AIRE DE SERVICE LA RIPAILL SEYNOD 74600

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier18/04/2013

Achèvement des travaux27/02/2015

👤Demandeur

DénominationESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

SIRET54201005312466

SIREN542010053

Code postal92095

LocalitéPARIS LA DEFENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseAIRE DE SERVICE LA RIPAILL SEYNOD 74600

ParcellesAE 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant151 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.