Permis de démolir n° PD 07426813A0001 à Seynod

Permis de démolir

N° PD 07426813A0001

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE LA JONCHERE SEYNOD 74600

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 99 · AS 100

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse20 RUE DE LA JONCHERE SEYNOD 74600

ParcellesAS 99 · AS 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.